L’association
Mentions légales
Qui publie ce site, qui l’héberge, et ce que nous faisons de vos données pendant le jeu.
Mise à jour le 24 octobre 2026
01 Éditeur du site
Le site lachainedudroit.fr est édité par La Chaîne du Droit, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
| Siège | 60, boulevard des Dames, 13002 Marseille |
|---|---|
| Numéro RNA | W133024878 |
| SIREN | 820 598 357 |
| Directeur de la publication | Ambroise Armand, président de l’association |
| Téléphone | 04 84 25 50 60 |
| Nous écrire | Formulaire de contact |
02 Hébergement et soutien
Le site est hébergé grâce au soutien indéfectible, depuis le premier jour, d’Infomaniak. Infomaniak n’intervient en rien dans le contenu publié.
| Hébergeur | Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse +41 22 820 35 44 · infomaniak.com |
|---|---|
| Diffusion et protection | Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — réseau de diffusion des pages et protection contre les attaques. |
| Courriels | Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande — envoi des courriels du site (Microsoft 365) : liens de confirmation, réponses à vos demandes. |
03 Le jeu « Vrai ou faux ? »
En attendant l’ouverture de La Chaîne du Droit, ce site et l’application pour iPhone et iPad proposent un jeu, « Vrai ou faux ? Le droit autour de toi ». C’est un jeu : ses résultats n’attestent rien, et il ne constitue pas une consultation juridique. Pour être orienté gratuitement sur une situation personnelle, appelez le 30 39 ou rendez-vous dans un point-justice.
Chaque carte cite sa source et est vérifiée par l’équipe de l’association avant d’être publiée. Les textes cités proviennent de Légifrance, diffusés par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 d’Etalab. Seule la version publiée sur legifrance.gouv.fr fait foi.
La reconnaissance des lieux s’appuie sur les données d’OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) et sur des données géographiques publiques diffusées sous la Licence Ouverte 2.0.
04 Données personnelles
Le responsable du traitement est l’association La Chaîne du Droit, représentée par son président. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée.
| Ce que nous recevons | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|
| Réponses aux cartes : la réponse, sa place dans la série, la série choisie, la plateforme et, le cas échéant, le nom de la campagne par laquelle vous êtes venu | Améliorer le jeu et préparer les programmes de l’association. Une série porte un numéro tiré au hasard : rien ne la relie à une personne. | 24 mois |
| Votre position, seulement si vous l’acceptez | Reconnaître le lieu où vous vous trouvez, pour vous proposer une série. Près d’un lieu de santé, d’un commissariat, d’une représentation diplomatique ou d’un établissement scolaire, rien n’est mesuré. | Aucune conservation : elle n’est ni enregistrée ni transmise |
| Question libre, si vous en écrivez une | Être lue par l’équipe ; elle n’est jamais publiée telle quelle. | 12 mois |
| Adresse électronique « Préviens-moi », avec, si vous les indiquez, votre tranche d’âge, votre département et votre profil | Vous prévenir du lancement, une fois l’adresse confirmée par le lien que nous vous envoyons ; gardée à part de vos réponses. | Sans confirmation, 48 heures au plus. Confirmée : jusqu’au lancement, puis six mois au plus ; effacée dès votre désinscription |
| Demande écrite par le formulaire de contact ou par courriel : votre nom si vous l’indiquez, votre adresse électronique, vos messages et nos réponses | Vous répondre sous une référence de suivi, une fois votre adresse confirmée par le lien que nous vous envoyons. Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’un humain l’envoie. | Sans confirmation, 48 heures au plus. Confirmée : 12 mois après le dernier échange |
Le jeu n’enregistre ni adresse IP ni identifiant. Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak ; la diffusion des pages passe par Cloudflare (États-Unis), dans le cadre du Data Privacy Framework. L’application pour iPhone et iPad propose le même jeu, aux mêmes conditions.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données : écrivez-nous (rubrique Nous écrire) ou par courrier au siège de l’association, 60, boulevard des Dames, 13002 Marseille. Un lien de désinscription accompagne chaque message. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
05 Cookies
Le jeu ne dépose aucun cookie. Le mode jour ou nuit est gardé dans votre navigateur et ne nous est jamais transmis. Seules les personnes à qui un compte a été confié reçoivent, en se connectant, des cookies de session.
Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucune page ne fait appel à Google Fonts.
06 Propriété intellectuelle et crédits
Le nom, le logo et l’identité visuelle de La Chaîne du Droit appartiennent à l’association ; identité visuelle créée par DZ Design. Polices : IBM Plex Sans et IBM Plex Mono (IBM), Spectral (Production Type) et Open Sans, sous licence SIL Open Font License 1.1.
07 Nous écrire
Une question sur ces mentions ou une demande relative à vos données : notre formulaire de contact, ou un courrier au siège de l’association, 60, boulevard des Dames, 13002 Marseille. Nous répondons à toute demande relative aux données personnelles dans un délai d’un mois.