Sélectionner une page

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lachainedudroit.fr les informations suivantes :

L’EDITEUR

Le site lachainedudroit.fr est la propriété exclusive de l’association LA CHAINE DU DROIT, qui l’édite.

LA CHAINE DU DROIT

Association à but non lucratif dont le siège est sis 60, Boulevard des Dames – 13002 MARSEILLE.

Téléphone : 04 84 25 50 60

Ladite association est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 820 598 357 00011

Adresse de courrier électronique: [email protected]

Le directeur de la publication est Ambroise ARMAND en sa qualité de Président de LA CHAINE DU DROIT.

Mail : [email protected]

L’HÉBERGEUR:

Le site de LA CHAINE DU DROIT est hébergé par la société INFOMANIAK dont le siège social est sis Rue Eugène MARZIANO 25  à 1227 GENEVE (SUISSE).

 

sit Praesent libero. mattis Donec non ut dapibus ut felis elementum Aliquam
Share This